Registre général des cancers de la Gironde

Protection des données

Quels sont les responsables de traitement du registre général des cancers de la Gironde

Le registre général des cancers de la Gironde est hébergé à l’Université Bordeaux au sein de l’Institut de Santé Publique, d'Epidémiologie et de Développement (ISPED), sous la responsabilité de traitement conjointe de l’Université et de Santé public France.

Quels sont les fondements juridiques de ce recueil de données ?

L’article 6 du Règlement général relatif à la protection des données autorise les traitements nécessaires « à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement ; ».
L’Article L1431-2 du code de la Santé publique précise que les « agences régionales de santé sont chargées, en tenant compte des particularités de chaque région et des besoins spécifiques de la défense : (…)
2° De réguler, d'orienter et d'organiser, notamment en concertation avec les professionnels de santé et les acteurs de la promotion de la santé, l'offre de services de santé, de manière à répondre aux besoins en matière de prévention, de promotion de la santé, de soins et de services médico-sociaux, aux besoins spécifiques de la défense et à garantir l'efficacité du système de santé. A ce titre (…)
d) Elles définissent et financent des actions visant à promouvoir la santé, à informer et à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies, les handicaps et la perte d'autonomie, en veillant à leur évaluation ; (…)
m) Elles s'associent avec l'ensemble des acteurs de santé, les universités, les établissements publics à caractère scientifique et technologique ou tout autre organisme de recherche pour participer à l'organisation territoriale de la recherche en santé ; »

Quelles sont les données recueillies ?

Le registre général recueille les données nécessaires à la réalisation de sa mission : l’identification et la description du patient, les antécédents de cancers du patients, les données de la tumeur, les traitements, les sources d'informations et le statut vital du patient.
Les données sont couvertes par le secret professionnel et sont strictement confidentielles. Elles ne sont pas accessibles au public. Elles ne sont pas transférées hors de la France.
Elles font l’objet d’analyses réalisées par l’équipe du registre et peuvent donner lieu à des travaux scientifiques validés par le comité scientifique du registre général des cancers de la Gironde.
Ces données pourront être utilisées pour d’autres finalités dans le cadre de mémoires d’étudiants ou de projets réalisés par des équipes de recherche académique. Les données seront transmises dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité en vigueur.

Qui est concerné par le ce recueil de données ?

Tous les patients résidants en Gironde au moins 6 mois par an, ayant développé un cancer aprés 2004.

Si vous êtes concerné par ce recueil de données, quels sont vos droits ?

La participation au registre général des cancers ne présente aucun caractère obligatoire. Si vous le souhaitez, vous pouvez en être retiré à tout moment, et quel que soit le motif.
Les données recueillies sont traitées de façon à garantir leur confidentialité, conformément au Règlement général relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par courrier électronique ou postal, auprès du médecin coordonnateur du registre (courriel du secretariat : sabrina.constant@u-bordeaux.fr).

Aspects réglementaires

Le Registre général des cancers de la Gironde a reçu :
- l’avis favorable du Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) : avis n°07-285 du 03 septembre 2007,
- l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : autorisation n°908244 du 12 décembre 2008.

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