Principe général
Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
La reconnaissance « en maladie professionnelle » d’une affection, en plus de son caractère symbolique, permet de bénéficier d'un remboursement des soins à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale, sans avance de frais, et en cas d’arrêt de travail à des indemnités journalières plus avantageuses que lors d'un arrêt maladie courant. En cas de séquelles fonctionnelles occasionnant une incapacité permanente, il est prévu le versement d’un capital ou une rente, dont le montant dépend de la gravité des séquelles et des revenus antérieurs. Les ayants droit d'une personne décédée peuvent également bénéficier de cette réparation.
La reconnaissance « en maladie professionnelle » d’une affection, en plus de son caractère symbolique, permet de bénéficier d'un remboursement des soins à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale, sans avance de frais, et en cas d’arrêt de travail à des indemnités journalières plus avantageuses que lors d'un arrêt maladie courant. En cas de séquelles fonctionnelles occasionnant une incapacité permanente, il est prévu le versement d’un capital ou une rente, dont le montant dépend de la gravité des séquelles et des revenus antérieurs. Les ayants droit d'une personne décédée peuvent également bénéficier de cette réparation.
Les deux voies de la reconnaissance en maladies professionnelles en France
Le système français de reconnaissance des maladies professionnelles comporte une voie principale et une voie complémentaire.
La voie principale repose sur la notion de présomption d’origine : si la situation d’un patient correspond entièrement à un tableau de maladie professionnelle, la maladie sera automatiquement reconnue comme professionnelle.
La voie complémentaire entraîne l’examen du dossier par un comité spécialisé (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles – CRRMP), qui statuera sur l’origine professionnelle de la maladie.
La voie principale repose sur la notion de présomption d’origine : si la situation d’un patient correspond entièrement à un tableau de maladie professionnelle, la maladie sera automatiquement reconnue comme professionnelle.
La voie complémentaire entraîne l’examen du dossier par un comité spécialisé (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles – CRRMP), qui statuera sur l’origine professionnelle de la maladie.
Les démarches
Le point de départ de la démarche est toujours la déclaration par le patient lui-même de sa maladie professionnelle (à l’aide d’un formulaire Cerfa spécifique), déclaration accompagnée d’un certificat médical initial rédigé par le médecin (médecin traitant, médecin spécialiste, médecin du travail).
Les tableaux de maladies professionnelles en lien avec les pesticides
Dans le cadre de la voie principale, Il existe des tableaux pour le Régime général et pour le Régime agricole : liste complète disponible ici.
Les principaux tableaux du Régime agricole sont les suivants
Les principaux tableaux du Régime agricole sont les suivants
| Numéro | Titre | Précisions |
|---|---|---|
| 10 | Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux | Intoxication aiguë ou subaiguë; pathologies chroniques cancéreuses et non-cancéreuses |
| 11 | Organophosphorés anticholinestérasiques, phosphoramides anticholinestérasiques et carbamates anticholinestérasiques. | Pathologies aiguës |
| 13 | Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénol, dinitro-orthocrésol, dinosebe, dinoterbe, leurs homologues et leurs sels), par le pentachlorophénol et pentachlorophénates, et par les dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil) | Pathologies aiguës |
| 48 | Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel | Dont les solvants des produits à usage phytopharmaceutique. Pathologies aiguës et subaiguës |
| 58 | Maladie de Parkinson provoquées par les pesticides | - |
| 59 | Hémopathies malignes provoquées par les pesticides | Lymphomes malins non hodgkiniens |
| 61 | Cancer de la prostate provoqué par les pesticides | - |
Exemple de tableau de maladie professionnelle
Chaque tableau de maladie professionnelle comporte trois colonnes :
- la première désigne la maladie,
- la seconde précise le délai de prise en charge (délai écoulé entre la dernière exposition professionnelle et le début de la maladie), avec parfois la mention d’une durée minimale d’exposition au risque ;
- la troisième liste les travaux ayant pu exposer au risque.
Exemple : Tableau de maladie professionnelle n°59 du Régime agricole.
* Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique et le myélome multiple | 10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux exposant habituellement aux pesticides* :
|
La voie complémentaire de reconnaissance en maladie professionnelle
Cette voie est mise en œuvre si la maladie est inscrite dans un tableau mais que toutes les conditions du tableau ne sont pas respectées, ou en cas de maladie hors tableau suffisamment grave (taux d’incapacité permanente fixé par le Médecin-Conseil d’au moins 25%).
Exemples :
Exemples :
- un agriculteur a utilisé sur ses cultures des pesticides de 1980 à 2000, et on lui diagnostique un lymphome non hodgkinien en 2005 ⇒ les conditions du tableau 59 sont toutes remplies, la reconnaissance en maladie professionnelle sera automatique
- un agriculteur a utilisé sur ses cultures des pesticides de 1980 à 1985, et on lui diagnostique un lymphome non hodgkinien en 2005 ⇒ les conditions du tableau 59 ne sont pas toutes remplies, car la durée d’exposition professionnelle aux pesticides est de 5 ans (alors que 10 ans sont demandés par le tableau), et il s’est écoulé plus de 10 ans entre la dernière exposition professionnelle aux pesticides et le début de la maladie, alors que le tableau demande qu’il se soit écoulé moins de 10 ans ⇒ le dossier sera examiné par le CRRMP
Le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides
Un Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides a été créé en Novembre 2020 (article 70 de la Loi de financement de la Sécurité sociale - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019). Sa mise en place répond à une volonté de garantir la réparation forfaitaire des dommages subis par l’ensemble des personnes concernées dont la maladie est liée à une exposition professionnelle aux pesticides.
Ce fonds doit permettre une meilleure indemnisation des non-salariés agricoles cotisant au régime AT-MP, et l’indemnisation de certaines victimes non prises en compte par le système actuel : enfants de professionnels exposés in utero et présentant une malformation ou une pathologie causée par cette exposition, non-salariés n’ayant pas cotisé au régime AT-MP avant 2002, aide familiale, conjoint collaborateur.
Pour en savoir plus : https://fonds-indemnisation-pesticides.fr/
Pour en savoir plus : https://fonds-indemnisation-pesticides.fr/
Pour aller plus loin
La MSA propose un dossier sur les démarches de reconnaissance en maladie professionnelle : informations détaillées, formulaires, conséquences pour la prise en charge des soins, devenir professionnel, etc.